18 novembre 2020

LE BAN CAHOUE N°113

Le Ban Cahoué est disponible ci-dessous en 4 parties :

BAN_CAHOUE_113_1

BAN_CAHOUE_113_2

BAN_CAHOUE_113_3

BAN_CAHOUE_113_4

Bonne lecture!

 

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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

URGENT !    Arrêté reconnaissance état catastrophe naturelle

 L'arrêté du 20 octobre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est paru ce mardi 17 novembre au JO.

Sommerviller est une commune reconnue en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 31 mars 2019.

Vous avez dix jours, à la date de parution du JO soit le 17 novembre 2020, pour vous faire connaitre auprès de votre assureur.

L'arrêté est disponible en mairie ou téléchargeable JO2782020

 

 

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